Ville de Néris-les-Bains

Caractéristiques principales

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L'ensemble thermal appartenant à la commune est actuellement occupé dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine privé

Celle-ci arrivant à sont terme, un nouveau preneur s'est rapproché de la commune pour bénéficier du même emplacement.

Bien que la conclusion d'une convention d'occupation du domaine privé ne soit pas soumise à la concurrence (Conseil d'état,  Décembre , n°460100), la commune entent s'assurer de de l'absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur les dépendances domaniales concernées et pour le même objet. Si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont présentées, la commune organisera, sous réserve de candidatures présentant des garanties financières et techniques suffisantes, une procédure de sélection pour le choix de l'occupant. La convention est prévue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025.

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Forme de l'autorisation d'occupation.

La mise à disposition de patrimoine thermal donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal.

Ladite convention donnera lieu au versement d'un loyer fixé à 8000€ HT par mois.

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Modalités de participation : Les personnes morales sont invitées à manifester leur intérêt et apporter leur proposition au moyen des documents suivants.

• Lettre de motivation

• Présentation de la personne intéressée (Statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)

• Justificatif des capacités financières, notamment pour la reprise de l'ensemble du personnel (65,55ETP)

• Présentation succinte des éléments clés du projet

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Date limité des candidatures : 20 décembre 2024 à 12h00

Les manifestations d'intérêt peuvent être transmises à la commune par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la commune. Il appartient au candidat de s'assurer que son pli sera délivré avant les dates et heures limites

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Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2024

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